Le Contrat Première Embauche (CPE)
Le CPE annoncé lundi 16 janvier par Dominique de Villepin prétend s’attaquer au chômage des jeunes
Rappel sur le chômage des jeunes
22,8% des jeunes (18-25 ans) sont actuellement au chômage. Ce taux a grimpé de 3,8 points depuis 2002. Il a récemment légèrement baissé du fait de la baisse générale du nombre de chômeurs mais le motif de sortie de l’ANPE est pour près de 50% l’absence au contrôle ou une radiation administrative selon les chiffres de l’ANPE elle-même. Pour les jeunes sans qualification, le taux de chômage s’élève même à 40%. Au total, ce sont 618.000 jeunes qui sont aujourd’hui sans emploi.
Selon l’OCDE, en France un jeune met de 8 à 11 ans pour entrer durablement sur la marché de l’emploi, c’est-à-dire à décrocher un CDI, contre 3 à 5 ans dans les autres pays de l’OCDE.
Depuis 2002, le gouvernement a aggravé le chômage et la précarité des jeunes. Il a mis fin au dispositif des emplois-jeunes créé par le gouvernement Jospin. Il les a plus ou moins remplacés par le contrat-jeune en entreprise (CJE), un CDI destiné aux jeunes ayant un diplôme inférieur au bac et comprenant des aides financières pour les employeurs (240.000 bénéficiaires depuis 2002).
Le CPE, contrat précaire pour les jeunes
Un contrat première embauche (CPE) est institué pour les jeunes de moins de 26 ans. Il emprunte au contrat nouvelles embauches (CNE), une période d'essai de deux ans dérogatoire du droit commun (un à trois mois dans un CDI). L'employeur pourra, contre les conventions internationales de l'Oit, contre la déclaration européenne des droits de l'homme, contre le Code du travail, licencier tous les jeunes sans motif pendant les deux premières années. Il s’agit donc bien d’une extension du CNE à tous les jeunes de moins de 26 ans, puisque ce contrat ne sera pas limité aux entreprises de moins de 20 salariés, mais pourra être signé par toutes les entreprises. Autant dire que la période d’essai de 2 ans pourra aisément devenir la règle pour les jeunes, y compris dans les grandes entreprises.
Le CPE ouvrira droit à une indemnisation au chômage dès le quatrième mois de contrat (contre six mois au cours des 22 derniers mois dans le droit commun du chômage). L'indemnité sera alors de 460 euros par mois, pendant deux mois. Sous couvert d’une apparente générosité, cette mesure encourage les patrons à licencier rapidement (ils peuvent le faire sans motif) puisque les jeunes toucheront une indemnité pendant 2 mois, juste le temps de retrouver un autre CNE, qui pourra à son tour prendre fin à tout moment et sans raison.
Le Contrat Première Embauche porte bien mal son nom puisqu’il peut être signé après un CDD (comme le CNE). Les entreprises peuvent donc l’imposer à tous les jeunes, même s’il ne s’agit pas de leur premier emploi.
Mesure complémentaire : une exonération totale de charges patronales pendant trois ans est accordée à tous les contrats à durée indéterminée (CDI, CNE, CPE) signés au profit de jeunes de moins de 26 ans au chômage depuis plus de six mois. C’est une mesure inefficace et scandaleuse. Inefficace car toutes les études montrent que les exonérations de cotisations sociales suscitent des effets d’aubaine et ne créent pas d’emplois. Scandaleuse car c’est une nouvelle réduction des ressources de la Sécurité Sociale (on sait que les exonérations sont loin d’être toutes compensées par l’Etat comme c’est pourtant une obligation) et cela constitue un nouveau cadeau sans contrepartie aux entreprises.
Ces dispositifs constituent des mesures d’exception supplémentaires après la décision prise par le gouvernement à la rentrée de ne plus reconnaître les moins de 26 ans dans le calcul des seuils sociaux des entreprises (qui déterminent notamment la création des institutions représentatives du personnel).
Alors que la nature et le niveau du premier emploi conditionnent largement la suite de la carrière professionnelle, les perspectives d’avenir se résumeront donc à une précarisation tout au long de la vie.
Le CPE est par ailleurs une nouvelle illustration de la volonté du gouvernement d'opposer les générations (après la réforme des retraites et celle de l'assurance maladie) : avec ce nouveau CIP, les jeunes vont pouvoir remettre au goût du jour le slogan « Papa j'ai trouvé un travail : le tien ». On sait que la précarité imposée aux jeunes tire vers le bas les conditions de l’ensemble des salariés, les jeunes constituant une nouvelle « armée de réserve ».
La portée du CPE est très grande, car nul doute qu’après avoir imposé une telle précarité aux jeunes, quand ils seront tous domptés et dressés à la précarité, le gouvernement l’étendra à tous les salariés.
Des annonces plus larges dangereuses
Dominique de Villepin a également annoncé la création d’un CDD sénior, qui pourra être conclu à partir de 57 ans, pour une durée de 18 mois renouvelable une fois. On assiste donc à une prise en tenaille du CDI, puisque celui-ci est remis en cause pour les jeunes (CPE), les seniors (CDD senior) et dans les petites entreprises (CNE). Cette généralisation progressive annonce le grand rêve des ultralibéraux et du MEDEF : la mise à mort du CDI.
Dominique de Villepin lui-même a promis de tirer, dans les prochains mois, "les conséquences du lancement réussi du contrat nouvelles embauches pour lancer une réflexion sur l'évolution générale des contrats de travail dans notre pays". Il ne cache pas que le CDI est désormais en ligne de mire : "Certains envisagent un contrat unique, d'autres souhaitent étendre le contrat nouvelles embauches, toutes ces options sont sur la table de la concertation."
Le Premier ministre envisage aussi la définition "d'un nouveau régime juridique des ruptures négociées", autrement dit du droit du licenciement, et des "allégements de charges sur les heures supplémentaires".
Dominique de Villepin ouvre donc la porte à un démantèlement de grande ampleur du droit du travail et plus largement de tout notre droit social.
Rappelons par ailleurs que le gouvernement fait procéder actuellement à une réécriture du droit du travail, théoriquement à droit constant et en vue d’une simplification, en réalité à droits dégradés et par ordonnances, en dehors de tout débat démocratique large.
